AI Act : ce que doivent faire les entreprises qui utilisent l'IA

Par Sofiane Jelloul, fondateur de Scaly AI · Publié le 10 novembre 2026 · 3 min de lecture

L’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, s’applique aux entreprises qui utilisent l’IA, à des degrés différents. Deux obligations concernent déjà presque toutes les entreprises : former leurs équipes à l’usage de l’IA, en vigueur depuis le 2 février 2025, et informer les personnes lorsqu’elles échangent avec une IA, applicable depuis le 2 août 2026.

Qui est concerné

Toute entreprise qui utilise l’IA est concernée. Il n’est pas nécessaire de développer un outil pour l’être : il suffit que vos équipes s’en servent.

Le degré d’obligation dépend de l’usage. Un assistant qui aide à rédiger des emails ne pose pas les mêmes questions qu’un outil qui intervient dans une décision importante. C’est pourquoi la première étape est toujours la même : savoir quels usages existent chez vous.

Obligation 1 : former vos équipes

Depuis le 2 février 2025, les entreprises qui utilisent l’IA doivent veiller à ce que les personnes qui s’en servent soient formées à son usage.

Concrètement, chacun doit savoir ce que fait l’outil, ce qu’il ne fait pas, et quelles précautions prendre. Par exemple : quelles données on peut y saisir, et lesquelles on garde pour soi ; quand vérifier une réponse ; qui contacter en cas de doute.

Une charte d’usage écrite, simple et partagée, est un premier pas. Elle remplace les interdits flous par des règles claires.

Obligation 2 : dire quand on parle à une IA

Depuis le 2 août 2026, une personne qui échange avec une IA doit en être informée.

C’est le cas d’un chatbot sur votre site ou d’un agent vocal qui répond au téléphone. L’outil doit se présenter comme une IA. Chez Scaly AI, nos agents se présentent toujours comme des assistants IA et proposent un humain à tout moment.

Par où commencer

Trois étapes suffisent pour poser les bases.

1. Recenser les usages. Quels outils d’IA sont utilisés, par qui, et pour quoi faire. Pensez aussi aux outils grand public que vos équipes utilisent sans le dire.
2. Nommer des responsables. Un responsable par usage. C’est lui qui sait ce que fait l’outil et qui répond aux questions.
3. Écrire une charte. Des règles simples : ce qu’on peut faire, ce qu’on évite, à qui s’adresser.

Le résultat tient dans un registre des usages : outils, risques et responsables. Vous savez enfin ce qui est utilisé chez vous.

L’articulation avec le RGPD

L’AI Act ne remplace pas le RGPD. Les deux s’appliquent en même temps.

Le RGPD protège les données personnelles. L’AI Act encadre l’usage de l’IA. Dès qu’un outil d’IA traite des données de clients ou de salariés, il faut donc regarder les deux. C’est pourquoi un recensement sérieux évalue chaque usage au regard de l’un et de l’autre.

Un point simple aide beaucoup : savoir où vont vos données. Les outils grand public ne garantissent pas toujours qu’elles restent les vôtres. Une IA privée d’entreprise, où vos données sont stockées et traitées en Europe et ne servent jamais à entraîner un modèle, règle une bonne partie de la question.

Le texte officiel

Le règlement (UE) 2024/1689 est consultable sur EUR-Lex : lire le texte officiel de l’AI Act.

Cet article n’est pas un avis juridique.

Pour aller plus loin

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